OHADA

• Présentation de l’OHADA

  L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis, Ile Maurice et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008. Le Traité initial est entré en vigueur en 1995 suite à la ratification par les 16 États membres au Traité, désignés Hautes Parties Contractantes. La récente adhésion de la République démocratique du Congo, porte à dix-sept, le nombre des États membres dont les plus anciens sont le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, la République centrafricaine, la Côte- d’Ivoire, le Congo, les Comores, le Gabon, la Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée-Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

  Les pays membres :

  

  L’OHADA a pour objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les États Parties à travers des règles simples, modernes, efficaces et adaptées à leur situation économique. La finalité étant de restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges socio-économiques entre les États Parties, promouvoir l’arbitrage et les autres modes alternatifs comme instrument rapide de règlement des différends commerciaux.

  L’OHADA, un espace en pleine expansion socio-économique, un potentiel pour l’investissement en Afrique et un modèle d’harmonisation juridique.

   

  L’expansion de l’espace OHADA est :

  • Géographique puisque la sensibilisation continue en direction de tous les autres États du Continent africain. L’adhésion effective de la République démocratique du Congo et l’intérêt croissant que lui portent le Nigéria, le Ghana, le Libéria, la Sierra-Léone par exemple, conforte cette croissance géographique à incidence économique à peine entamée.
  • Juridique au regard de la récente révision de certains Actes uniformes et des nombreux autres domaines en cours d’études pour uniformisation suivant le traité OHADA révisé dans la ville de Québec, Canada. La simplification et la modernisation de la règle de droit que l’OHADA a consacrée sont des atouts incontestables. La qualité de la norme et la prévisibilité juridique qui en découle sont un passage obligé vers l’établissement définitif d’un état de droit dans les pays africains. La mise sur pied d’un projet d’harmonisation du cadre réglementaire des télécommunications dans les pays de l’Afrique, Caraïbes et Pacifique (pays ACP), directement inspiré du projet OHADA, est également un signe de cette vitalité juridique.
  • Judiciaire car des institutions efficaces œuvrent au maintien de cette stabilité indispensable pour une sécurité juridique et judiciaire. La demande de services juridiques, d’expertises légales, managériales, comptables et financières est en croissance exponentielle.
  • Économique, espace en plein essor et qui bénéficie d’un raffermissement de la sécurité juridique et judiciaire, la dynamique mondiale fait de ce dernier l’un des moteurs incontournables du développement économique de l’Afrique. Forte de sa population de plus de 115 millions d’habitants, l’OHADA contrairement à n’importe quel autre espace au monde est un véritable potentiel d’investissements de toute nature. La qualité et la richesse des ressources du sol et du sous-sol de cet espace restent inestimées de nos jours.

  Vous pouvez avoir accès à une information exhaustive en visitant le site internet officiel de l’OHADA (www.ohada.org) qui présente tous les organes de l’institution, les Actes uniformes en vigueur ainsi que l’actualité officielle s’y rattachant.

  Pour toute interrogation relative à l’OHADA au Canada, n’hésitez pas à nous écrire à info@ohadacanada.ca. Notre vocation est aussi de vous indiquer directement la ressource la plus simple et la plus efficace pour vos besoins de toute nature dans l’espace OHADA.